Mentions légales

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Propriétaire
SAS A. Médical Services
Adresse : 10 place Georges Clémenceau 64000 Pau
Au capital de : 5000 €
SIRET :  84424243800019   R.C.S. : 844242438
Numéro TVA intracommunautaire : FR96844242438

Adresse de courrier électronique : info@coold.fr


Créateur et webmaster :

Alexandra Dubo

alexandra-dubo.fr
hello@alexandra-dubo.fr
N°SIRET : 880 920 871 00014
64000 Pau


Référencement naturel (SEO on-page) / Relecture :

Lydie Delort – SASU IDEA TELA

lydie.delort@ideatela.fr

N° SIRET : 850210600 00019

N° TVA intra. : FR 31 850210600

64110 Gelos

Responsable de la publication :
David Siari
info@coold.fr


Hébergeur :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Crédits :

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.coold.fr a pour objet de fournir une information concernant les services proposés par Coold : location d’un dispositif médical breveté avec paiement en ligne.
Coold s’efforce de fournir sur le site www.coold.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.coold.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.coold.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Limitations de responsabilité

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.coold.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
La Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Européen à la Protection des Données (RGPD) en vigueur à partir du 25 mai 2018.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).