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Le site en ligne www.coold.fr est mis en place par la SAS A. Médical Services au capital social de 5000 €, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 844242438 dont le siège social est situé Place Clémenceau, à Pau (64), qui est l’exploitante du site internet ( ci-après le Site ) hébergé à l’adresse URL : https://www.coold.fr représentée par son représentant légal, dûment habilité aux fins des présentes, (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs (« les Clients » ou « le Client » ou « l’Acheteur » ou « les Acheteurs » ou « les Consommateurs » ou « le Consommateur»), désirant acquérir les produits proposés à la location par le Vendeur (« les Produits ») sur le site www.coold.fr (« le Site »).
Toute prise de commande au titre d’un produit ou service figurant au sein de www.coold.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits et/ou les prestations présentés dans le cadre de www.coold.fr.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Coold.fr, mis en place par la société SAS AMS dans le cadre du site web, mentionne les informations suivantes :
– Mentions Légales permettant une identification précise de la société SAS AMS ;
– présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés ;
– indication, en monnaie française, du prix Toutes Taxes Comprises (TTC) des biens et services, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
– indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution ;
L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
La société SAS AMS distribue les produits qui sont manufacturés par des fournisseurs indépendants.
Pour contacter le Service Client : info@coold.fr ;
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location en ligne de biens et/ ou services proposés par la société SAS AMS au consommateur.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande ou du paiement en ligne.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et/ ou services commandés, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société SAS AMS.
Les informations, les recommandations, les produits et les services diffusés par SAS AMS / coold.fr ne peuvent en aucun cas remplacer un conseil médical ou une consultation auprès de professionnels de la santé.
Les présentes CGL sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Dans cette hypothèse, les produits et/ ou services fournis par SAS AMS / coold.fr sont soumis aux CGL en vigueur au moment de la commande par le client.
Toute commande postérieure à l’entrée en vigueur de nouvelles CGL est soumise à ces nouvelles CGL.
SAS AMS se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.coold.fr, les produits, les services, leur prix ou les conditions d’utilisation qui leur sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.coold.fr.
Le « clic » du consommateur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Le Site est librement accessible sans inscription.
Les présentes CGL s’appliquent aux prestations proposées par SAS AMS sur le site www.coold.fr , ci-après le site.
L’inscription au site www.coold.fr est ouverte à toute personne morale ou physique, simple particulier ou entreprise, ayant pleine capacité juridique et disposant des équipements nécessaires (ordinateur, logiciel de navigation, connexion et abonnement Internet…). Le coût de ces équipements reste à la charge exclusive de l’utilisateur inscrit.
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte.
L’utilisateur inscrit garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité.
L’utilisateur inscrit s’engage à fournir une adresse e-mail réelle et valide, dont il est effectivement le titulaire. En cas de non-réception des messages de service que coold.fr aurait pu envoyer, l’utilisateur inscrit peut adresser un courrier électronique à l’adresse info@coold.fr.
Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGL.
Il appartient à l’utilisateur inscrit de vérifier que les courriels qui lui auraient été envoyés par SAS AMS / coold.fr n’ont pas été dirigés dans les courriers indésirables. SAS AMS / coold.fr ne pourrait être tenu pour responsable d’un manque de diligence de l’utilisateur inscrit.
L’utilisateur inscrit dispose d’un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, SAS AMS / coold.fr ne saurait être responsable de la perte de ces identifiants et/ou mots de passe. Dans le cas où l’utilisateur inscrit utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, SAS AMS / coold.fr se réserve le droit de résilier le ou les contrats les liant à SAS AMS / coold.fr et à suspendre et/ou clôturer le(s) compte(s) de l’utilisateur inscrit sans préavis.
L’utilisateur inscrit est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par son intermédiaire, qu’elles soient frauduleuses ou non. L’utilisateur inscrit garantit SAS AMS / coold.fr contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, SAS AMS / coold.fr n’étant pas en mesure de contrôler l’exactitude des informations transmises par les personnes au moment de leur inscription sur le Site, SAS AMS / coold.fr ne pourra être tenue pour responsable en cas d’usurpation de l’identité d’une personne inscrite.
Si l’utilisateur inscrit, ainsi que toute autre personne, venait à constater qu’une utilisation de son compte est faite en fraude de ses droits, à son insu, ou encore que l’identité d’une personne a été usurpée, ceux-ci pourront en informer sans délai SAS AMS / coold.fr par courrier électronique à l’adresse info@coold.fr.
Le prix et les modalités de paiement des différents produits et/ou services sont disponibles sur le site www.coold.fr lors de la présentation et de l’utilisation des services auxquels l’utilisateur inscrit souhaite accéder ou s’abonner.
info@coold.fr s’efforce d’assurer la qualité du contenu de ce site et veille à sa mise à jour régulière. En outre, toute information provenant de tierces parties communiquée sur ce site est de la seule responsabilité de leurs auteurs.
Si toutefois l’utilisateur inscrit venait à constater la présence d’informations fournies par des tiers susceptibles d’être préjudiciables à SAS AMS / coold.fr, celui-ci en informera SAS AMS / coold.fr sans délai à l’adresse de courrier électronique suivante : info@coold.fr, en précisant dans l’objet de son message la raison de ce courrier et dans le corps du message, un lien dans le site renvoyant au contenu litigieux ainsi que, lorsque cela est possible, un « copier-coller » du contenu litigieux.
Le Consommateur peut passer commande auprès de SAS AMS / coold.fr soit par téléphone au 05.59.10.91.74, soit par courrier électronique info@coold.fr.
Les commandes sont passées en langue française et en € (Euros). Toute commande pourra être passée par l’Acheteur directement sur le Site et emporte obligation de paiement. Pour toute Commande, l’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site. Toutes les étapes nécessaires à la commande sont indiquées sur le Site. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des Produits choisie avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le départ.
La Société SAS AMS n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli ou mal renseigné. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.
En application des dispositions de l’article 1127-1 nouveau du Code civil, l’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Les commandes sont enregistrées par SAS AMS dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.
La confirmation de la Commande s’effectue conformément aux dispositions du Code de la consommation selon le processus du « double clic ».
Le processus du « double clic » consiste à :
Il est précisé que la validation de la Commande oblige l’Acheteur au paiement immédiat de sa Commande.
Une fois la Commande validée par l’Acheteur par son « double clic », un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein de la commande.
L’Acheteur devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse e-mail valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Toute Commande validée par l’Acheteur par le processus du « double clic » (double validation) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGL. Notamment, toute Commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes ou de souscriptions d’Abonnement antérieures.
Toute demande d’annulation de commande se fera en adressant, sous 24 h, un mail à info@coold.fr.
Les prix des produits et/ou services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Article 12 – Livraison).
Les prix ne sont valables qu’à la date de l’envoi de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément à l’Acheteur, et indiqués avant la validation de la commande.
Plus particulièrement, le prix ne comprend pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de coold.fr.
SAS AMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
En cas d’affichage d’un prix dérisoire, la commande, même validée par notre Service Clients, sera annulée.
Nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Vous aurez la possibilité, si vous le souhaitez, de passer une nouvelle commande au prix corrigé et correct.
Toute location démarrée ne saurait être remboursée.
Pour régler par chèque, par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par SAS AMS, contacter le Vendeur en lui adressant un email à info@coold.fr.
Le débit de la carte est effectué à la validation de la commande. Toutefois, la société SAS AMS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société SAS AMS se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande conformément à l’article 1366 nouveau du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications des Commandes et des paiements intervenus entre l’Acheteur et le Vendeur.
L’archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 al. 2 nouveau du Code Civil.
En l’absence de la réception du chèque pour toute commande en cours, la livraison n’aura pas lieu.
Les transactions sont effectuées via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (https://stripe.com/fr/privacy) Cette solution a obtenu les autorisations et licences réglementaires du secteur dans le monde entier, assure la sécurité et le chiffrement des données de carte, la confidentialité des données avec le cryptage SSL. Il respecte les standards de sécurité PCI DSS concernant le stockage et la circulation des données sensibles.
Nous vous informons également que la Société SAS AMS vérifie la fiabilité des informations saisies par le Client lors de l’enregistrement d’une commande. Ce processus mis en place permet de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protège ainsi l’ensemble des Consommateurs.
Ainsi, notre Service Clients pourra demander au Consommateur, dans certains cas, des informations complémentaires notamment copie de pièce d’identité, justificatif de domicile afin de valider l’achat et expédier le colis.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de la commande dans les délais prévus, nous vous préconisons d’indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.
Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, vous pouvez procéder à un règlement par un autre mode de paiement qu’une carte bancaire ou de crédit.
Les éventuels remboursements s’effectuent par le mode de paiement utilisé par le Client ou par tout autre moyen sous réserve que le compte bancaire du client ait été débité préalablement.
SAS AMS s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
SAS AMS informe le Client de la disponibilité des articles vendus sur le Site, sur la page d’information de chaque article.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles.
En cas d’indisponibilité momentanée d’un produit, SAS AMS remboursera, sur demande du Client, le prix et les éventuels frais de port facturés correspondant à ce produit si son compte bancaire a été débité.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité définitive du produit après passation de la commande, SAS AMS en informera le Consommateur par tout moyen.
SAS AMS aura la possibilité de fournir un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents.
Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation exercés dans un tel cas sont à la charge de SAS AMS.
Le Consommateur sera remboursé si son compte bancaire a été débité, au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.
Le délai de livraison est renseigné sur chaque fiche produit figurant sur le site et est lié au mode de livraison retenu par les fournisseurs partenaires de SAS AMS.
2 modes de livraison possibles :
Le Consommateur est informé du montant des frais de livraison à sa charge avant de passer sa commande et avant validation de celle-ci.
Le Consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bordereau du transporteur, ainsi qu’à la société SAS AMS, le jour de la réception.
Les réserves notées sur le bordereau du transporteur doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec copie à la société SAS AMS.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis manquant par rapport au bordereau du transporteur, colis endommagé, produit endommagé…) devra être impérativement indiquée sur le bordereau du transporteur sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Le Consommateur devra formuler auprès de la société SAS AMS le jour même de la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non- conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le descriptif de la commande.
Toute réclamation formulée au- delà de ce délai sera rejetée.
En vertu de l’article L. 133-3 du Code de commerce, toute avarie ou perte partielle qui n’aurait pas été notifiée le jour de la réception du bien par le destinataire devra l’être, dans les trois jours à compter de la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire envoyée au transporteur.
A défaut, l’action contre le transporteur sera impossible.
Nous conseillons à nos Clients de refuser tout colis réceptionné endommagé.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SAS AMS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
SAS AMS met tout en œuvre auprès de ses Partenaires Commerciaux pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site.
Cependant, en cas de retard d’expédition, SAS AMS adressera un mail au consommateur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui lui a été indiquée.
SAS AMS peut alors proposer par mail une nouvelle date de livraison.
En cas de retard de plus de 7 (sept) jours à compter de l’expiration du délai de livraison initialement communiqué sur la fiche produit présentée sur le site et non du fait d’un cas de force majeure, le Consommateur bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande.
SAS AMS procèdera au remboursement de la commande si le compte bancaire a été débité, dans les 30 jours du paiement des sommes versées.
Le Consommateur qui souhaite annuler une commande déjà expédiée devra se conformer à la procédure de rétractation détaillée à l’article 14-2 des présentes conditions générales.
En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, le Client dispose de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la date d’expédition mentionnée dans le dernier mail de confirmation de l’expédition de son colis pour déclarer son colis perdu au Service Clients de la Société SAS AMS, soit par mail (info@coold.fr), soir par téléphone (indiqué dans l’email de confirmation de commande reçu après validation de la commande).
Au-delà de cette limite, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Avant de prévenir la Société SAS AMS, le Client vérifiera auprès de son bureau de poste ou du transporteur que le colis n’est pas en instance.
Si tel est le cas, SAS AMS /coold.fr se mettra en relation avec le Partenaire Commercial afin qu’une enquête soit ouverte.
Mener une enquête peut demander entre 1 à 3 semaines minimum selon le transporteur à compter de la date d’ouverture de la réclamation. Si durant cet intervalle, le colis est retrouvé, il sera réacheminé au domicile de l’acheteur.
Si le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai maximum, le transporteur considère le colis perdu.
Dès confirmation de la perte, la Société SAS AMS renverra, via le Partenaire Commercial, à ses frais, un produit de remplacement.
Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles, le Client pourra obtenir le remboursement des produits concernés sur présentation de la déclaration de perte confirmée par le transporteur. La Société SAS AMS procèdera au remboursement si le compte bancaire du client a été débité.
SAS AMS invite le consommateur à consulter régulièrement son suivi de commande dans son espace Client et à contacter le Service client pour toute question, ou en cas de problème, à info@coold.fr.
SAS AMS met également à sa disposition un numéro de téléphone indiqué dans l’email de confirmation de commande reçu après validation de la commande.
En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur officiel du ou des Produits concernés et à ce titre il doit respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel les Produits sont reçus.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du Client ; le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces frais.
Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, il incombe donc au Client de contacter si nécessaire le service local des douanes pour plus d’informations.
En cas de force majeure, les parties seront autorisées à annuler le Contrat ou à différer la date de livraison jusqu’au moment où le cas de force majeure cessera, et ce même si une date fixe de livraison avait été préalablement convenue ; dans ce cas, ni le Consommateur ni des tiers ne pourront prétendre une indemnisation de la part de SAS AMS / coold.fr.
Par force majeure, est entendu tout événement en dehors du contrôle des parties, directement ou indirectement lié à la fabrication, à la vente ou la livraison des produits qui empêche SAS AMS ou ses partenaires d’exécuter le Contrat.
Le retour de la CooldBox commandée en ligne s’effectuera selon les modalités décrites sur le site et dans l’email de confirmation de commande.
Elles sont rappelées ici :
Au terme de la durée de la location (10 jours), le Client retournera la CooldBox et son contenu (2 masques Coold (4 palettes réfrigérantes) + 1 housse de protection + 1 mode d’emploi) au siège de SAS AMS, à l’aide de l’emballage utilisé pour l’envoi.
Il scellera solidement, à l’aide d’un ruban adhésif approprié, le carton et apposera dessus le bordereau d’affranchissement prépayé, fourni lors de l’envoi.
Il veillera à ce que ce bordereau soit entièrement lisible par les services de La Poste.
Il déposera alors le colis dans un bureau de Poste ou un relais Colissimo.
N.B. : le nettoyage et la désinfection de la CooldBox, et des éléments qui la composent, sont effectués par SAS AMS selon un protocole sanitaire spécifique avant réutilisation.
Merci de respecter ce processus en ne procédant à aucun lavage ou désinfection préalable au retour.
Le retour de la CooldBox doit se faire dans un délai maximum de 7 (sept) jours après la date présumée de fin de location (soit 10 jours après la date de réception du colis).
Sans réception de la CooldBox au-delà de 14 (quatorze) jours après la date présumée de fin de location (soit 10 jours après la date de réception du colis), un montant forfaitaire équivalent au coût de remplacement d’un kit complet (100€) sera prélevé sur le compte bancaire indiqué au moment de la réservation, à titre de dommages et intérêts, conformément aux dispositions de l’article 1152 du Code Civil et ce, sans qu’il soit besoin d’aucune autre formalité judiciaire ou extra judiciaire.
Pour tout retour de produit, le Client doit faire une demande auprès du Service Clients de la Société SAS AMS, par email, à info@coold.fr.
SAS AMS se réserve le droit d’accepter ou non la demande de retour.
Après acceptation de la demande de retour, SAS AMS communique au Client un N° de retour ainsi que l’adresse et/ou doit être retourné le colis. Ces informations devront être portées proprement sur le suremballage du colis. Le Client joindra une copie de la facture d’achat à l’intérieur du colis.
Aucun colis ne sera réceptionné au siège de la Société SAS AMS.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Les masques sont emballés dans une pochette plastique soudée certifiant qu’ils n’ont jamais été utilisés par autrui. Si le masque est retourné hors de son emballage de propreté d’origine, il ne sera ni repris, ni échangé.
Le retour se fera via le transporteur choisi par le Client.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Aussi, nous préconisons le retour de la marchandise en recommandé ou en suivi postal avec la souscription, si nécessaire, d’une assurance complémentaire garantissant la valeur marchande des produits en cas de perte ou avarie.
Tout retour de produit déballé lié à l’hygiène, tout produit utilisé, sali, abîmé par le Client, tout produit repris ne correspondant pas à la déclaration d’origine faite par le Consommateur dans le bon de retour ainsi que tout consommable ne sera pas repris.
Aux termes des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’Utilisateur inscrit bénéficie d’un droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, seul le prix du ou des produits loués et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du consommateur.
Le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les contrats de fourniture d’enregistrements vidéo ou audio ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, et enfin les contrats fourniture de journaux, périodiques ou magazines.
Dans le cas où les colis sont retournés à la suite d’une NPAI (« N’habite pas à l’adresse indiquée »), les produits seront réexpédiés, uniquement si une nouvelle adresse de livraison est communiquée à info@coold.fr.
Dans le cas contraire, les produits seront remboursés au Consommateur dès lors où la Société SAS AMS en aura été informée.
Les frais de livraison resteront à la charge du Client, l’indication erronée de l’adresse étant de la responsabilité de ce dernier.
Si le Produit reçu n’est pas conforme au Produit commandé, le Client pourra demander un échange.
Les frais de retour au tarif normal seront remboursés sous condition de transmission d’un justificatif.
SAS AMS s’engage à remettre au Consommateur un bien et/ou un service conforme à sa demande.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits loués / vendus.
Le délai de garantie démarre le jour de la réception du Produit chez le Client.
En cas de mauvaise utilisation du produit, de dommages accidentels, de mauvaise installation, de négligence, la garantie ne sera pas appliquée.
Si le Produit retourné par le Client s’avère être non-défectueux, des frais seront refacturés au Client (frais de retour, main-d’œuvre pour le contrôle effectué dans nos ateliers).
La Société SAS AMS oriente le Client vers le Service Technique concerné qui traitera directement avec le Client.
La Société SAS AMS n’est responsable ni des coûts, ni des délais de réparation, ni de la qualité de la réparation à la charge du Partenaire Commercial.
Les frais de port aller-retour sont à la charge du Client.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, de l’article L. 226-13 du Code pénal, de la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et du Règlement Européen à la Protection des Données (RGPD) qui est entré en vigueur le 25/05/2018, il est rappelé que les données nominatives et personnelles qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures, ainsi que pour la gestion des Commandes, pour assurer le service de personnalisation et pour les relations commerciales entre les parties.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Vendeur d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé à partir de la page « Gérer mes données personnelles » (cf. pied de page du site www.coold.fr) ou en écrivant à info@coold.fr, en spécifiant “Données personnelles” dans l’objet de l’email et en indiquant ses noms, prénoms, adresse e-mail et référence client afin d’exercer ces différents droits.
Vous pouvez en savoir plus sur l’utilisation des données personnelles en consultant notre Politique de confidentialité.
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Le paiement intégral de la location de la CooldBox autorise le Client à utiliser le Produit pour 10 jours. En aucun cas il n’y a transfert de propriété. La CooldBox reste la propriété de la société SAS AMS.
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